Déclaration préalable de travaux n° DP 03939721T0047 à Orgelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939721T0047

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

ALTITUDE FIBRE 39

Adresse du terrain

5650 RUE DU BOURGET ORGELET 39270

Date d'autorisation

20/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 289

Superficie du terrain

845 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

DénominationALTITUDE FIBRE 39

SIRET82289318600020

SIREN822893186

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse5650 RUE DU BOURGET ORGELET 39270

ParcellesAD 289

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.