Déclaration préalable de travaux n° DP 03939720J0004 à Orgelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939720J0004

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU FAUBOURG DE L ORME ORGELET 39270

Date d'autorisation

29/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 342

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/02/2020

👤Demandeur

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse14 RUE DU FAUBOURG DE L ORME ORGELET 39270

ParcellesAD 342

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux transformée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.