Déclaration préalable de travaux n° DP 03939719J0024 à Orgelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939719J0024

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

Adresse du terrain

1BIS PLACE DU COLONEL VARROZ ORGELET 39270

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 477

Superficie du terrain

293 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

SIRET24390107100072

SIREN243901071

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse1BIS PLACE DU COLONEL VARROZ ORGELET 39270

ParcellesAD 477

Superficie terrain293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.