Déclaration préalable de travaux n° DP 03939715J0025 à Orgelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939715J0025

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TANNEURS ORGELET 39270

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 622 · AC 620 · AC 619

Superficie du terrain

21188 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

Code postal74910

LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseRUE DES TANNEURS ORGELET 39270

ParcellesAC 622 · AC 620 · AC 619

Superficie terrain21188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1034 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant954 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.