Permis de construire n° PC 0393972600002 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 0393972600002

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

SOCOBERT

Adresse du terrain

7 AVENUE DE FRANCHE-COMTE ORGELET 39270

Date d'autorisation

31/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 73

Superficie du terrain

3736 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

DénominationSOCOBERT

SIRET33267688100011

SIREN332676881

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse7 AVENUE DE FRANCHE-COMTE ORGELET 39270

ParcellesAB 73

Superficie terrain3736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant261 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux transformée261 m²

Surface publique avant261 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.