Permis de construire n° PC 0393972500009 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 0393972500009

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MERLIA VIENNET

Adresse du terrain

LE TRU ORGELET 39270

Date d'autorisation

14/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 4 · ZK 64 · ZK 65

Superficie du terrain

33875 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/08/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MERLIA VIENNET

SIRET89150404500016

SIREN891504045

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseLE TRU ORGELET 39270

ParcellesZK 4 · ZK 64 · ZK 65

Superficie terrain33875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2634 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant2634 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.