Permis de construire n° PC 0393972500005 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 0393972500005

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

SAS LA FRUITIERE DU MONT ORGIER

Adresse du terrain

RUE DE L'INDUSTRIE ORGELET 39270

Date d'autorisation

14/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 427 · ZC 430

Superficie du terrain

4008 m²

Surface locaux créée

768 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orgelet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationSAS LA FRUITIERE DU MONT ORGIER

SIRET98280500400016

SIREN982805004

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseRUE DE L'INDUSTRIE ORGELET 39270

ParcellesZC 427 · ZC 430

Superficie terrain4008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée768 m²

Surface commerce créée768 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.