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Permis de construire
N° PC 03939724T0005
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE LA REPUBLIQUE ORGELET 39270
Date d'autorisation
31/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 320 · AC 589
Superficie du terrain
225 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/05/2024
Ouverture du chantier26/06/2024

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
Adresse22 RUE DE LA REPUBLIQUE ORGELET 39270
ParcellesAC 320 · AC 589
Superficie terrain225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant317 m²
Surface locaux transformée317 m²
Surface commerce avant317 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.