Permis de construire n° PC 03939723T0011 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939723T0011

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

JOUETS ECOIFFIER

Adresse du terrain

5674 CHE DES ALAMANS ORGELET 39270

Date d'autorisation

31/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 282 · ZC 436

Superficie du terrain

4259 m²

Surface locaux créée

570 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/01/2024

Ouverture du chantier02/09/2024

👤Demandeur

DénominationJOUETS ECOIFFIER

SIRET50302228700018

SIREN503022287

Code postal01100

LocalitéBELLIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse5674 CHE DES ALAMANS ORGELET 39270

ParcellesZC 282 · ZC 436

Superficie terrain4259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée570 m²

Surface commerce créée570 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.