Permis de construire
N° PC 03939723T0010
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5338 GRANGE MAGNIN ORGELET 39270
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 44
Superficie du terrain
4189 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/12/2023
Ouverture du chantier02/06/2024
Achèvement des travaux15/06/2024

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
Adresse5338 GRANGE MAGNIN ORGELET 39270
ParcellesZD 44
Superficie terrain4189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.