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Permis de construire
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Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
LA FERME NOUVELLE
Adresse du terrain
LE VERNOIS ORGELET 39270
Date d'autorisation
27/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 61
Superficie du terrain
37500 m²
Surface locaux créée
1820 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/09/2023
Ouverture du chantier27/09/2023
Achèvement des travaux31/12/2025

👤Demandeur

DénominationLA FERME NOUVELLE
SIRET90800686900014
SIREN908006869
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
AdresseLE VERNOIS ORGELET 39270
ParcellesZB 61
Superficie terrain37500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²
Surface locaux créée1820 m²
Surface locaux démolie116 m²
Surface agricole avant580 m²
Surface agricole créée1820 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.