Permis de construire
N° PC 03939722T0015
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
SANTE - BIEN ETRE
Adresse du terrain
1 RUE DU MONT ORGIER ORGELET 39270
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 108
Superficie du terrain
1239 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/06/2023
Ouverture du chantier08/01/2024
Achèvement des travaux30/06/2024

👤Demandeur

DénominationSANTE - BIEN ETRE
SIRET49755016000012
SIREN497550160
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
Adresse1 RUE DU MONT ORGIER ORGELET 39270
ParcellesAB 108
Superficie terrain1239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface commerce avant200 m²
Surface commerce créée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.