Permis de construire n° PC 03939722T0008 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939722T0008

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS

Adresse du terrain

SUR LE VERNOIS ORGELET 39270

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 240 · ZC 243

Superficie du terrain

22629 m²

Surface locaux créée

9698 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

Ouverture du chantier03/06/2024

👤Demandeur

DénominationVERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS

SIRET39132025600046

SIREN391320256

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseSUR LE VERNOIS ORGELET 39270

ParcellesZC 240 · ZC 243

Superficie terrain22629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2117 m²

Surface locaux créée9698 m²

Surface locaux démolie589 m²

Surface locaux transformée1025 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.