Permis de construire n° PC 03939721T0017 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939721T0017

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORGELET

Adresse du terrain

4 PLACE DES DEPORTES ORGELET 39270

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 750

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orgelet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/02/2022

Ouverture du chantier06/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGELET

SIRET21390397400011

SIREN213903974

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse4 PLACE DES DEPORTES ORGELET 39270

ParcellesAC 750

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface locaux transformée13 m²

Surface commerce avant115 m²

Surface commerce créée16 m²

Surface commerce démolie37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.