Permis de construire n° PC 03939721T0016 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939721T0016

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU PETIT CHAVERIA SEZERIA ORGELET 39270

Date d'autorisation

25/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 461 · G 463

Superficie du terrain

8444 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/02/2022

Ouverture du chantier06/02/2024

👤Demandeur

Code postal39270

LocalitéRAVIOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseCHEMIN DU PETIT CHAVERIA SEZERIA ORGELET 39270

ParcellesG 461 · G 463

Superficie terrain8444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux transformée79 m²

Surface agricole avant374 m²

Surface agricole créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.