Permis de construire n° PC 03939721T0009 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939721T0009

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORGELET

Adresse du terrain

3 PL MARNIX ORGELET 39270

Date d'autorisation

10/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 573 · AC 574 · AC 659

Superficie du terrain

545 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/11/2021

Ouverture du chantier18/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGELET

SIRET21390397400011

SIREN213903974

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse3 PL MARNIX ORGELET 39270

ParcellesAC 573 · AC 574 · AC 659

Superficie terrain545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant675 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface locaux transformée114 m²

Surface publique avant504 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.