Permis de construire n° PC 03939721T0008 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939721T0008

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

SCI OCEANE LOUIS 2020

Adresse du terrain

AVENUE DE FRANCHE COMTE SOUS LES MURGERS ORGELET 39270

Date d'autorisation

10/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 410

Superficie du terrain

2138 m²

Surface locaux créée

591 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/11/2021

Ouverture du chantier02/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI OCEANE LOUIS 2020

SIRET89035046500013

SIREN890350465

Code postal39240

LocalitéSAINT HYMETIERE SUR VALOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseAVENUE DE FRANCHE COMTE SOUS LES MURGERS ORGELET 39270

ParcellesZC 410

Superficie terrain2138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée591 m²

Surface commerce créée174 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.