Permis de construire n° PC 03939721T0006 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939721T0006

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

SOCIETE BERTRAND

Adresse du terrain

11 CHEMIN DE L'EPINETTE ORGELET 39270

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 388

Superficie du terrain

1227 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

Ouverture du chantier29/07/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE BERTRAND

SIRET32296964300012

SIREN322969643

Code postal39160

LocalitéSAINT AMOURCODE POSTAL INCONNU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse11 CHEMIN DE L'EPINETTE ORGELET 39270

ParcellesZC 388

Superficie terrain1227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant817 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface locaux démolie74 m²

Surface locaux transformée371 m²

Surface commerce avant271 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.