Permis de construire
N° PC 03939721T0005
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
VOUGLANS
Adresse du terrain
5 RUE DE L INDUSTRIE ORGELET 39270
Date d'autorisation
31/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 229 · ZC 232 · ZC 296
Superficie du terrain
7847 m²
Surface locaux créée
495 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/08/2021
Ouverture du chantier27/09/2021

👤Demandeur

DénominationVOUGLANS
SIRET85188972500012
SIREN851889725
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
Adresse5 RUE DE L INDUSTRIE ORGELET 39270
ParcellesZC 229 · ZC 232 · ZC 296
Superficie terrain7847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2815 m²
Surface locaux créée495 m²
Surface locaux démolie70 m²
Surface locaux transformée620 m²
Surface commerce avant1175 m²
Surface commerce créée160 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.