Permis de construire n° PC 03939721T0003 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939721T0003

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA TOUR-DU-MEIX

Adresse du terrain

5 RUE DES FOSSES ORGELET 39270

Date d'autorisation

07/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 45

Superficie du terrain

136 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TOUR-DU-MEIX

SIRET21390534200019

SIREN213905342

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse5 RUE DES FOSSES ORGELET 39270

ParcellesAC 45

Superficie terrain136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant746 m²

Surface locaux démolie49 m²

Surface locaux transformée697 m²

Surface commerce avant746 m²

Surface commerce démolie49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.