Permis de construire n° PC 03939720J0007 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939720J0007

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORGELET

Adresse du terrain

LE FAUBOURG ORGELET 39270

Date d'autorisation

08/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 445

Superficie du terrain

4955 m²

Surface locaux créée

700 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGELET

SIRET21390397400011

SIREN213903974

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseLE FAUBOURG ORGELET 39270

ParcellesAD 445

Superficie terrain4955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée700 m²

Surface publique créée700 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.