Permis de construire n° PC 03939719J0013 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939719J0013

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

SCI CRMJ

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE LA BARBUISE ORGELET 39270

Date d'autorisation

18/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1017 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/02/2020

Ouverture du chantier02/05/2020

Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CRMJ

SIRET83817080100016

SIREN838170801

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse2 CHEMIN DE LA BARBUISE ORGELET 39270

ParcellesZE 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1017 m²

Surface commerce créée812 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.