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Permis de construire
N° PC 03939719J0011
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU JURA
Adresse du terrain
BASE DE BELLECIN ORGELET 39270
Date d'autorisation
24/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 345
Superficie du terrain
1473 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
27
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/12/2019
Ouverture du chantier01/03/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA
SIRET22390001000362
SIREN223900010
Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
AdresseBASE DE BELLECIN ORGELET 39270
ParcellesD 345
Superficie terrain1473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres27
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.