Permis de construire n° PC 03939719J0009 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939719J0009

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

CHRISTALIE

Adresse du terrain

12 RUE DES FOSSES ORGELET 39270

Date d'autorisation

14/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 80

Superficie du terrain

3302 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/11/2019

👤Demandeur

DénominationCHRISTALIE

SIRET81535350300015

SIREN815353503

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse12 RUE DES FOSSES ORGELET 39270

ParcellesAD 80

Superficie terrain3302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface commerce avant360 m²

Surface commerce créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.