Permis de construire
N° PC 03939718J0004
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMIN DES ALAMANS ORGELET 39270
Date d'autorisation
03/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 344
Superficie du terrain
9980 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/01/2019
Ouverture du chantier10/01/2019

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
Adresse3 CHEMIN DES ALAMANS ORGELET 39270
ParcellesZC 344
Superficie terrain9980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface agricole créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.