Permis de construire n° PC 03939718J0001 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939718J0001

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

POMPES FUNEBRES CORDIER

Adresse du terrain

16 CHEMIN DES ALAMANS ORGELET 39270

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 259

Superficie du terrain

3104 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationPOMPES FUNEBRES CORDIER

SIRET38156046500027

SIREN381560465

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse16 CHEMIN DES ALAMANS ORGELET 39270

ParcellesZC 259

Superficie terrain3104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface commerce avant160 m²

Surface commerce créée104 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.