Permis de construire n° PC 03939717J0007 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939717J0007

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

TTS IMMO

Adresse du terrain

24 CHEMIN DE LA BARBUISE ORGELET 39270

Date d'autorisation

22/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 285

Superficie du terrain

2652 m²

Surface locaux créée

367 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/11/2017

👤Demandeur

DénominationTTS IMMO

SIRET81200195600018

SIREN812001956

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse24 CHEMIN DE LA BARBUISE ORGELET 39270

ParcellesZC 285

Superficie terrain2652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée367 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.