Permis de construire
N° PC 03939717J0004
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
SOCOBERT
Adresse du terrain
7 AVENUE DE FRANCHE-COMTE ORGELET 39270
Date d'autorisation
07/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 100 · AB 102 · AB 113
Superficie du terrain
86816 m²
Surface locaux créée
2910 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/08/2017

👤Demandeur

DénominationSOCOBERT
SIRET33267688100011
SIREN332676881
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
Adresse7 AVENUE DE FRANCHE-COMTE ORGELET 39270
ParcellesAB 100 · AB 102 · AB 113
Superficie terrain86816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28287 m²
Surface locaux créée2910 m²
Surface locaux démolie2730 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.