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Permis de construire
N° PC 03939717J0002
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
SOCOBERT
Adresse du terrain
7 AVENUE DE FRANCHE-COMTE ORGELET 39270
Date d'autorisation
07/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 112 · ZC 184 · ZC 254
Superficie du terrain
79442 m²
Surface locaux créée
224 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

DénominationSOCOBERT
SIRET33267688100011
SIREN332676881
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
Adresse7 AVENUE DE FRANCHE-COMTE ORGELET 39270
ParcellesAB 112 · ZC 184 · ZC 254
Superficie terrain79442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15418 m²
Surface locaux créée224 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.