Permis de construire n° PC 03939717J0001 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939717J0001

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

Adresse du terrain

4 CHEMIN DU QUART ORGELET 39270

Date d'autorisation

13/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 167 · AD 189 · AD 449

Superficie du terrain

14585 m²

Surface locaux créée

589 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/06/2017

Ouverture du chantier12/07/2017

Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

SIRET24390107100072

SIREN243901071

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse4 CHEMIN DU QUART ORGELET 39270

ParcellesAD 167 · AD 189 · AD 449

Superficie terrain14585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1032 m²

Surface locaux créée589 m²

Surface publique avant1032 m²

Surface publique créée589 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.