Permis de construire n° PC 03939716J0012 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939716J0012

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

COOP AGRICOLE FROMAGERE DU MONT ORGIER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/03/2017

Ouverture du chantier06/03/2017

Achèvement des travaux15/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOOP AGRICOLE FROMAGERE DU MONT ORGIER

SIRET39015802000011

SIREN390158020

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant149 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.