Permis de construire n° PC 03939716J0011 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939716J0011

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

ORGEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

721 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/01/2017

Ouverture du chantier16/04/2017

Achèvement des travaux06/12/2017

👤Demandeur

DénominationORGEDIS

SIRET35376313900014

SIREN353763139

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4109 m²

Surface locaux créée721 m²

Surface commerce avant4109 m²

Surface commerce créée721 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.