Permis de construire n° PC 03939716J0006 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939716J0006

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

SARL RACINE LAURENCE ET CHRISTOPHE

Adresse du terrain

6 AV DE FRANCHE-COMTE ORGELET 39270

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 91 · AB 49

Superficie du terrain

1631 m²

Surface locaux créée

512 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

DénominationSARL RACINE LAURENCE ET CHRISTOPHE

SIRET48392281100037

SIREN483922811

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse6 AV DE FRANCHE-COMTE ORGELET 39270

ParcellesAB 91 · AB 49

Superficie terrain1631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée512 m²

Surface commerce créée512 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.