Permis de construire n° PC 03939716J0001 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939716J0001

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

Adresse du terrain

4 CHEM QUART ORGELET 39270

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 396

Superficie du terrain

11427 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET

SIRET24390107100023

SIREN243901071

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse4 CHEM QUART ORGELET 39270

ParcellesAD 396

Superficie terrain11427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3239 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface publique avant3239 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.