Permis de construire
N° PC 03939714K0007
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
SOCOBERT
Adresse du terrain
VERS LA BARBUISE ORGELET 39270
Date d'autorisation
17/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 44 · ZC 343 · ZC 341
Superficie du terrain
69855 m²
Surface locaux créée
932 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/12/2014
Ouverture du chantier04/05/2015
Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

DénominationSOCOBERT
SIRET33267688100011
SIREN332676881
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
AdresseVERS LA BARBUISE ORGELET 39270
ParcellesZC 44 · ZC 343 · ZC 341
Superficie terrain69855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14171 m²
Surface locaux créée932 m²
Surface locaux démolie480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.