Permis de construire n° PC 03939714K0004 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939714K0004

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

SOCOBERT

Adresse du terrain

7 AV DE FRANCHE COMTE ORGELET 39270

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 242 · ZC 143 · ZC 44

Superficie du terrain

39736 m²

Surface locaux créée

248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

DénominationSOCOBERT

SIRET33267688100011

SIREN332676881

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse7 AV DE FRANCHE COMTE ORGELET 39270

ParcellesZC 242 · ZC 143 · ZC 44

Superficie terrain39736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13923 m²

Surface locaux créée248 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.