Permis de construire n° PC 03939713K0013 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939713K0013

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER

Adresse du terrain

CHEM DES ALAMANDS VERS LA BARBUISE - SECT. ZC N 246-249 ORGELET 39270

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 249 · ZC 246

Superficie du terrain

8929 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier12/09/2014

👤Demandeur

DénominationSICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER

SIRET25390064100023

SIREN253900641

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseCHEM DES ALAMANDS VERS LA BARBUISE - SECT. ZC N 246-249 ORGELET 39270

ParcellesZC 249 · ZC 246

Superficie terrain8929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.