Permis de construire n° PC 03939712K0010 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939712K0010

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

VETO 2010

Adresse du terrain

CHEM DES ALAMANS - ZA ORGELET 39270

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 371

Superficie du terrain

4850 m²

Surface locaux créée

264 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/03/2013

Ouverture du chantier02/07/2013

Achèvement des travaux18/07/2014

👤Demandeur

DénominationVETO 2010

SIRET53215499400018

SIREN532154994

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseCHEM DES ALAMANS - ZA ORGELET 39270

ParcellesZC 371

Superficie terrain4850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée264 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.