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Permis de construire
N° PC 0393912500001
Ville de Nozeroy · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE L AGRICULTURE NOZEROY 39250
Date d'autorisation
04/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 232
Superficie du terrain
287 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéNOZEROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNozeroy (39391)
Code postal39250
Adresse6 RUE DE L AGRICULTURE NOZEROY 39250
ParcellesAE 232
Superficie terrain287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée71 m²
Surface habitable issue de transfo333 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.