Permis de construire n° PC 03939117C0006 à Nozeroy

Permis de construire

N° PC 03939117C0006

Ville de Nozeroy · 39250

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOZEROY

Adresse du terrain

2 BIS GRANDE RUE NOZEROY 39250

Date d'autorisation

04/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 158

Superficie du terrain

399 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/01/2018

Ouverture du chantier23/04/2018

Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOZEROY

SIRET21390391700010

SIREN213903917

Code postal39250

LocalitéNOZEROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNozeroy (39391)

Code postal39250

Adresse2 BIS GRANDE RUE NOZEROY 39250

ParcellesAE 158

Superficie terrain399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.