Déclaration préalable de travaux n° DP 03939123C0011 à Nozeroy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939123C0011

Ville de Nozeroy · 39250

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

AU MOULIN DU SAUT NOZEROY 39250

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 92

Superficie du terrain

374 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/05/2023

Ouverture du chantier02/06/2023

Achèvement des travaux11/08/2023

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131782057

SIREN552081317

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNozeroy (39391)

Code postal39250

AdresseAU MOULIN DU SAUT NOZEROY 39250

ParcellesAB 92

Superficie terrain374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.