Déclaration préalable de travaux
N° DP 03939121C0017
Ville de Nozeroy · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 GRANDE RUE NOZEROY 39250
Date d'autorisation
29/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 382
Superficie du terrain
100 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/01/2022

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéNOZEROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNozeroy (39391)
Code postal39250
Adresse36 GRANDE RUE NOZEROY 39250
ParcellesAE 382
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.