Déclaration préalable de travaux n° DP 03939116J0019 à Nozeroy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939116J0019

Ville de Nozeroy · 39250

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOZEROY

Adresse du terrain

RUE DU STADE LES GRANDS COMMUNAUX SUD NOZEROY 39250

Date d'autorisation

10/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 63

Superficie du terrain

49136 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOZEROY

SIRET21390391700077

SIREN213903917

Code postal39250

LocalitéNOZEROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNozeroy (39391)

Code postal39250

AdresseRUE DU STADE LES GRANDS COMMUNAUX SUD NOZEROY 39250

ParcellesZE 63

Superficie terrain49136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant108 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.