Permis de construire
N° PC 03939123C0001
Ville de Nozeroy · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA 7 ROUTE LONGCOCHON NOZEROY 39250
Date d'autorisation
04/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 180
Superficie du terrain
1493 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéNOZEROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNozeroy (39391)
Code postal39250
AdresseZA 7 ROUTE LONGCOCHON NOZEROY 39250
ParcellesZH 180
Superficie terrain1493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²
Surface locaux créée112 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.