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Permis de construire
N° PC 03939120C0002
Ville de Nozeroy · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE DEDINE NOZEROY 39250
Date d'autorisation
15/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 195
Superficie du terrain
2171 m²
Surface locaux créée
415 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/01/2021
Ouverture du chantier06/04/2021

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNozeroy (39391)
Code postal39250
AdressePRE DEDINE NOZEROY 39250
ParcellesZH 195
Superficie terrain2171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée415 m²
Surface publique créée415 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.