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Permis de construire
N° PC 03939119C0004
Ville de Nozeroy · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5189 LES PLANCHANTS NOZEROY 39250
Date d'autorisation
14/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 42 · ZD 43 · ZD 44
Superficie du terrain
70561 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/04/2020

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéNOZEROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNozeroy (39391)
Code postal39250
Adresse5189 LES PLANCHANTS NOZEROY 39250
ParcellesZD 42 · ZD 43 · ZD 44
Superficie terrain70561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2354 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface agricole avant2354 m²
Surface agricole créée135 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.