Permis de construire n° PC 03939117C0004 à Nozeroy

Permis de construire

N° PC 03939117C0004

Ville de Nozeroy · 39250

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOZEROY

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""SOUS LA POTERNE"" NOZEROY 39250

Date d'autorisation

24/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 120 · AE 121 · ZE 32

Superficie du terrain

4235 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOZEROY

SIRET21390391700010

SIREN213903917

Code postal39250

LocalitéNOZEROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNozeroy (39391)

Code postal39250

AdresseLIEU-DIT ""SOUS LA POTERNE"" NOZEROY 39250

ParcellesAE 120 · AE 121 · ZE 32

Superficie terrain4235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.