Permis de démolir n° PD 02542918C0001 à Novillars

Permis de démolir

N° PD 02542918C0001

Ville de Novillars · 25220

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

1 A 9 RUE COUSTEAU NOVILLARS 25220

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 7

Superficie du terrain

1166 m²

← Toutes les autorisations à Novillars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNovillars (25429)

Code postal25220

Adresse1 A 9 RUE COUSTEAU NOVILLARS 25220

ParcellesAB 7

Superficie terrain1166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.