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Permis de démolir
N° PD 02542923C0001
Ville de Novillars · 25220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE BESANCON A LA CUDE ET PRE DURAND NOVILLARS 25220
Date d'autorisation
05/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 134 · AE 132 · AE 140
Superficie du terrain
364 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéNOVILLARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNovillars (25429)
Code postal25220
Adresse3 RUE DE BESANCON A LA CUDE ET PRE DURAND NOVILLARS 25220
ParcellesAE 134 · AE 132 · AE 140
Superficie terrain364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.