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Permis d'aménager
N° PA 02542925C0001
Ville de Novillars · 25220
Bénéficiaire
COMPAGNE RENOVATION IMMOBILIER
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES FOUGERES NOVILLARS 25220
Date d'autorisation
15/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 112
Superficie du terrain
1500 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNE RENOVATION IMMOBILIER
SIRET93784383700017
SIREN937843837
Code postal25640
LocalitéMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNovillars (25429)
Code postal25220
Adresse1 CHEMIN DES FOUGERES NOVILLARS 25220
ParcellesAB 112
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.